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BOFIP-RHO-16-0707 du 21/09/2016 : Arrêté du 18 août 2016

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BOFIP-RHO-16-0706 du 20/09/2016 : Arrêté du 12 juillet 2016

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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1 janvier 2017

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Déclaration d`ensemble - BOFiP

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PluCQRize - Agir pour Vaulx-en

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TVA - CF - Obligation d`utiliser un logiciel de comptabilité ou

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RSA - Base d`imposition des traitements, salaires et revenus

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RPPM - TCA - TCAS - Mise à jour des modalités

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IR - Réduction d`impôt mécénat des particuliers - Conditions

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BIC - Consultation publique - Réductions d - BOFiP

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